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Assistance Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Cerfa n° 14510 - Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux pertinent de la liste des produits et prestations remboursables - personnes pertinent de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des situations suivantes :
Il est de additionally en additionally fréquent que le médecin vous remette uniquement le volet n°3 et qu'il télétransmette les volets one et two de l'arrêt de travail par World wide web à la caisse d’assurance maladie.
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Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire: titleContent d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
L’interruption médicale de grossesse (IMG) intervient lorsque la grossesse comporte un risque grave pour la santé de la femme ou si l’enfant sera très probablement atteint d’une pathologie grave et incurable à la naissance.
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Est-ce intéressant de renvoyer sur ce lien : Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.
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Avec 15 années d’expérience juridique et sociale, Aurore transmet son expertise paie et SIRH au travers d’article content pédagogiques pour vous simplifier la paie.
La liste est disponible à l’write-up D. 322-one du code de la sécurité sociale ainsi que sur le website de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :